CheckersProcédures

ORCA

Active
Siren484 791 132SCI73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNECréée le 07 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ORCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 791 132. Son siège social est situé "leysin", 73170 Saint-Paul-sur-Yenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BOISHARDY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORCA

Dénomination
ORCA
SIREN
484 791 132
SIRET (siège)
484 791 132 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28484791132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 791 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
"LEYSIN", 73170, SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCA

L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers de toute nature et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA

JB

JEAN-PIERRE BOISHARDY

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2005) · 20 ans

AB

ANITA BRAIZET

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNESiègeActif

    484 791 132 00018 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur ORCA

Quel est le numéro SIREN de ORCA ?

Le numéro SIREN de ORCA est 484 791 132. Le SIRET de son siège social est 484 791 132 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484791132.

Qui dirige ORCA ?

ORCA est dirigée par JEAN-PIERRE BOISHARDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORCA ?

Le siège social de ORCA est situé "leysin", 73170 Saint-Paul-sur-Yenne.

ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-sur-Yenne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-sur-Yenne

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-sur-Yenne

Entreprises à Saint-Paul-sur-Yenne

Toutes les entreprises à Saint-Paul-sur-Yenne