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SCI LOUAN

Active
Siren538 453 275SCI70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 453 275, SCI LOUAN est une SCI créée le 14 décembre 2011. Son siège social est situé Ld Ferme d'Asnieres, 70180 Dampierre-sur-Salon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHAEL SAUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUAN

Dénomination
SCI LOUAN
SIREN
538 453 275
SIRET (siège)
538 453 275 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19538453275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 453 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
LD FERME D'ASNIERES, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOUAN

Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI LOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUAN

EC

ELISE CHARPIOT

Associé indéfiniment responsable

MS

MICHAEL SAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LOUAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    538 453 275 00025 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 70100 CHARGEY-LES-GRAYFermé

    538 453 275 00017 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUGIER Michaël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-11-24

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LOUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUAN ?

Le numéro SIREN de SCI LOUAN est 538 453 275. Le SIRET de son siège social est 538 453 275 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538453275.

Qui dirige SCI LOUAN ?

SCI LOUAN est dirigée par MICHAEL SAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUAN ?

Le siège social de SCI LOUAN est situé Ld Ferme d'Asnieres, 70180 Dampierre-sur-Salon.

SCI LOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUAN.

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