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SCI IMMOGRAY

Active
Siren533 914 453SCI70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 02 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 914 453, SCI IMMOGRAY est une SCI créée le 2 août 2011. Elle est domiciliée 5 rue Alfred Dornier, 70180 Dampierre-sur-Salon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BRISARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOGRAY

Dénomination
SCI IMMOGRAY
SIREN
533 914 453
SIRET (siège)
533 914 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25533914453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 914 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2011
Siège social
5 RUE ALFRED DORNIER, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOGRAY

Acquisition, gestion locative locaux commerciaux.

Finances de SCI IMMOGRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOGRAY

JB

JEAN-CLAUDE BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

MB

MICHEL BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

RB

RAPHAEL BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

DB

DOMINIQUE BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

NB

NATHALIE BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

H

HBR IMMOB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

4

4B invests

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI IMMOGRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    533 914 453 00014 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOGRAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOGRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOGRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOGRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOGRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOGRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOGRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOGRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-02 · Début d'activité : 2011-07-12

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2011

Questions fréquentes sur SCI IMMOGRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOGRAY ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOGRAY est 533 914 453. Le SIRET de son siège social est 533 914 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25533914453.

Qui dirige SCI IMMOGRAY ?

SCI IMMOGRAY est dirigée par JEAN-CLAUDE BRISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOGRAY ?

Le siège social de SCI IMMOGRAY est situé 5 rue Alfred Dornier, 70180 Dampierre-sur-Salon.

SCI IMMOGRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOGRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOGRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOGRAY.

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