CheckersProcédures

SCI JANUS

Active
Siren528 982 010659970180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 14 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI JANUS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 982 010. Son siège social est situé 7 rue Carnot, 70180 Dampierre-sur-Salon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JANUS

Dénomination
SCI JANUS
SIREN
528 982 010
SIRET (siège)
528 982 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46528982010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 982 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
7 RUE CARNOT, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANUS

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles ou biens immobiliers, toute opération financière se rattachant à l'objet social, emprunt de tous fonds, mise en place de toute sûreté.

Finances de SCI JANUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANUS

RB

RACHEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

SD

SEVERINE DEMIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

MG

MATTHIEU GODART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

EV

EMMANUEL VERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

PR

Patrick Gérant associé : GENIN Marie-France ROUSSE

Gérant associé · de décembre 2010 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JANUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    528 982 010 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMIERRE-BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODART Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNIER Emmanuel, Joël, Roland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS-BERNARD Rachel, Corinne, Myriam né(e) BERNARD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI JANUS

Quel est le numéro SIREN de SCI JANUS ?

Le numéro SIREN de SCI JANUS est 528 982 010. Le SIRET de son siège social est 528 982 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528982010.

Qui dirige SCI JANUS ?

SCI JANUS est dirigée par RACHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANUS ?

Le siège social de SCI JANUS est situé 7 rue Carnot, 70180 Dampierre-sur-Salon.

SCI JANUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANUS.

Entreprises similaires

Même activité à Dampierre-sur-Salon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dampierre-sur-Salon

Entreprises du même secteur à Dampierre-sur-Salon

Entreprises à Dampierre-sur-Salon

Toutes les entreprises à Dampierre-sur-Salon