CHANTERELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANTERELLES est une SCI immatriculée le 28 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 046 879. Elle est domiciliée 520 RTE de l'Ubac, 84500 Bollène. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE BRETAGNOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHANTERELLES
INSEE- Dénomination
- CHANTERELLES
- SIREN
- 480 046 879
- SIRET (siège)
- 480 046 879 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79480046879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 046 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2004
- Siège social
- 520 RTE de l'Ubac, 84500, Bollène
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTERELLES
acquisition, prise A bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers quelconques, L'administration et la gestion de biens sociaux soit par L'occupation personnelle de la société , soit par la location A des tiers de tout ou partie desdits biens
Finances de CHANTERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTERELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de CHANTERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BollèneSiègeActif
480 046 879 00015 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTERELLES
INPIComptes annuels de CHANTERELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTERELLES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 12 juin 2023 · N° 23/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTERELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2004
Questions fréquentes sur CHANTERELLES
Quel est le numéro SIREN de CHANTERELLES ?
Le numéro SIREN de CHANTERELLES est 480 046 879. Le SIRET de son siège social est 480 046 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480046879.
Qui dirige CHANTERELLES ?
CHANTERELLES est dirigée par FABIENNE BRETAGNOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTERELLES ?
Le siège social de CHANTERELLES est situé 520 RTE de l'Ubac, 84500 Bollène.
CHANTERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTERELLES.
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