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CHAPELAND CONSTRUCTION

Active
Siren349 352 278SA01540 VONNASCréée le 01 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPELAND CONSTRUCTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 352 278. Elle est domiciliée à Vonnas (01540). Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CHAPELAND CONSTRUCTION

Dénomination
CHAPELAND CONSTRUCTION
SIREN
349 352 278
SIRET (siège)
349 352 278 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73349352278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 352 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
01540, VONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPELAND CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELAND CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPELAND CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01540 VONNASSiègeFermé

    349 352 278 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de CHAPELAND CONSTRUCTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELAND CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELAND CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELAND CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPELAND CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPELAND CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELAND CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELAND CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur CHAPELAND CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CHAPELAND CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CHAPELAND CONSTRUCTION est 349 352 278. Le SIRET de son siège social est 349 352 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73349352278.

Où se situe le siège social de CHAPELAND CONSTRUCTION ?

Le siège social de CHAPELAND CONSTRUCTION est situé 01540 Vonnas.

CHAPELAND CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELAND CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELAND CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPELAND CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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