CHARTON JEAN-CLAUDE

Active

Siren903 371 508Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 24 août 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHARTON JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2021, identifié par le SIREN 903 371 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Garibaldi, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHARTON JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: CHARTON JEAN-CLAUDE
SIREN: 903 371 508
SIRET (siège): 903 371 508 00016
N° TVA intracommunautaire: FR11903371508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 903 371 508
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 24 août 2021
Siège social: 63 RUE GARIBALDI, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHARTON JEAN-CLAUDE

Location de logements

Finances de CHARTON JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON JEAN-CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARTON JEAN-CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
903 371 508 00016 · ouvert le 24 août 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARTON JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON JEAN-CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 24 août 2021

Questions fréquentes sur CHARTON JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CHARTON JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CHARTON JEAN-CLAUDE est 903 371 508. Le SIRET de son siège social est 903 371 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11903371508.

Où se situe le siège social de CHARTON JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de CHARTON JEAN-CLAUDE est situé 63 rue Garibaldi, 71100 Chalon-sur-Saone.