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CHATARD ETIENNE

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Siren394 942 791Entrepreneur individuel01250 HAUTECOURT-ROMANECHECréée le 01 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHATARD ETIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifié par le SIREN 394 942 791. Elle est domiciliée Villette, 01250 Hautecourt-Romaneche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CHATARD ETIENNE

Dénomination
CHATARD ETIENNE
SIREN
394 942 791
SIRET (siège)
394 942 791 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60394942791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 942 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1994
Siège social
VILLETTE, 01250, HAUTECOURT-ROMANECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATARD ETIENNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CHATARD ETIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 HAUTECOURT-ROMANECHESiègeActif

    394 942 791 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Conformité de CHATARD ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATARD ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATARD ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATARD ETIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur CHATARD ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de CHATARD ETIENNE ?

Le numéro SIREN de CHATARD ETIENNE est 394 942 791. Le SIRET de son siège social est 394 942 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394942791.

Où se situe le siège social de CHATARD ETIENNE ?

Le siège social de CHATARD ETIENNE est situé Villette, 01250 Hautecourt-Romaneche.

CHATARD ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATARD ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATARD ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATARD ETIENNE.

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