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CHATARD JEAN

Active
Siren349 301 804Entrepreneur individuel01250 HAUTECOURT-ROMANECHECréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 301 804, CHATARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1989. Elle est domiciliée à Hautecourt-Romaneche (01250). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHATARD JEAN

Dénomination
CHATARD JEAN
SIREN
349 301 804
SIRET (siège)
349 301 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68349301804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 301 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
01250, HAUTECOURT-ROMANECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATARD JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHATARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHATARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 HAUTECOURT-ROMANECHESiègeActif

    349 301 804 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur CHATARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHATARD JEAN ?

Le numéro SIREN de CHATARD JEAN est 349 301 804. Le SIRET de son siège social est 349 301 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349301804.

Où se situe le siège social de CHATARD JEAN ?

Le siège social de CHATARD JEAN est situé à Hautecourt-Romaneche (01250).

CHATARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATARD JEAN.

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