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CHATEAUNEUF

Active
Siren509 331 328SCI25000 BESANCONCréée le 04 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

CHATEAUNEUF est une SCI immatriculée le 4 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 331 328. Son siège social est situé 14 rue Isenbart, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE FORNAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHATEAUNEUF

Dénomination
CHATEAUNEUF
SIREN
509 331 328
SIRET (siège)
509 331 328 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41509331328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 331 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
14 RUE ISENBART, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHATEAUNEUF

Création acquisition construction location d'ensemble immobiliers commerciaux ou d'habitations

Finances de CHATEAUNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEAUNEUF

AA

ANNE-MARIE APPOLONIA

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

JF

JEAN-PHILIPPE FORNAGE

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2013

ML

MAURICE LAUZET

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

EV

ERIC VINCENT

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

J

J P F ENTREPRENDRE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

L

L G P S

Autre

P

P M F INVESTISSEMENTS

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

PF

Pierre Mathieu FORNAGE

Gérant non associé · de décembre 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATEAUNEUF

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    509 331 328 00039 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    509 331 328 00013 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    509 331 328 00021 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEAUNEUF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHATEAUNEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAUNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEAUNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAUNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEAUNEUF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : FORNAGE Jean-Philippe ; Associé : APPOLONIA Anne-Marie ; Associé : LAUZET Maurice ; Associé : VINCENT Eric ; Associé : SC P M F INVESTISSEMENTS ; Associé : SC J P F ENTREPRENDRE ; Associé : S C L G P S

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : FORNAGE Jean-Claude

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur CHATEAUNEUF

Quel est le numéro SIREN de CHATEAUNEUF ?

Le numéro SIREN de CHATEAUNEUF est 509 331 328. Le SIRET de son siège social est 509 331 328 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509331328.

Qui dirige CHATEAUNEUF ?

CHATEAUNEUF est dirigée par JEAN-PHILIPPE FORNAGE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAUNEUF ?

Le siège social de CHATEAUNEUF est situé 14 rue Isenbart, 25000 Besancon.

CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAUNEUF.

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