CHAUBARD NOEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CHAUBARD NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 122 487. Son siège social est situé Les Mathieux, 47360 Sembas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CHAUBARD NOEL
INSEE- Dénomination
- CHAUBARD NOEL
- SIREN
- 400 122 487
- SIRET (siège)
- 400 122 487 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39400122487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 122 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- LES MATHIEUX, 47360, SEMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUBARD NOEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CHAUBARD NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 SEMBASSiègeActif
400 122 487 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Conformité de CHAUBARD NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUBARD NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHAUBARD NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUBARD NOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur CHAUBARD NOEL
Quel est le numéro SIREN de CHAUBARD NOEL ?
Le numéro SIREN de CHAUBARD NOEL est 400 122 487. Le SIRET de son siège social est 400 122 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400122487.
Où se situe le siège social de CHAUBARD NOEL ?
Le siège social de CHAUBARD NOEL est situé Les Mathieux, 47360 Sembas.
CHAUBARD NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUBARD NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUBARD NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUBARD NOEL.
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