CHAUBARD YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 400 122 503, CHAUBARD YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Presbytere, 47360 Sembas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CHAUBARD YVES
INSEE- Dénomination
- CHAUBARD YVES
- SIREN
- 400 122 503
- SIRET (siège)
- 400 122 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87400122503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 122 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- PRESBYTERE, 47360, SEMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUBARD YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CHAUBARD YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 SEMBASSiègeActif
400 122 503 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Conformité de CHAUBARD YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUBARD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHAUBARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUBARD YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur CHAUBARD YVES
Quel est le numéro SIREN de CHAUBARD YVES ?
Le numéro SIREN de CHAUBARD YVES est 400 122 503. Le SIRET de son siège social est 400 122 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400122503.
Où se situe le siège social de CHAUBARD YVES ?
Le siège social de CHAUBARD YVES est situé Presbytere, 47360 Sembas.
CHAUBARD YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUBARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUBARD YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUBARD YVES.
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