SCI DE MERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 464 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MERIC est une SCI immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 391 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Meric, 47360 Sembas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD JOUFFRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MERIC
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERIC
- SIREN
- 901 391 482
- SIRET (siège)
- 901 391 482 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19901391482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 391 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 464 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- DOMAINE DE MERIC, 47360, SEMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MERIC
Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles, construction, rénovation, réfection, réhabilitation de tous immeubles, réalisation de tous travaux, de transformation, amélioration, et à titre exceptionnel la vente du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI DE MERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE MERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 SEMBASSiègeActif
901 391 482 00014 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MERIC
INPIComptes annuels de SCI DE MERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MERIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-06-23
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DE MERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERIC ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERIC est 901 391 482. Le SIRET de son siège social est 901 391 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19901391482.
Qui dirige SCI DE MERIC ?
SCI DE MERIC est dirigée par BERNARD JOUFFRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MERIC ?
Le siège social de SCI DE MERIC est situé Domaine de Meric, 47360 Sembas.
SCI DE MERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERIC.
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