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CHAUSSE BERNARD

Active
Siren413 947 201Entrepreneur individuel86220 DANGE-SAINT-ROMAINCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSSE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 413 947 201. Son siège social est situé 11 rue du Rond, 86220 Dange-Saint-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CHAUSSE BERNARD

Dénomination
CHAUSSE BERNARD
SIREN
413 947 201
SIRET (siège)
413 947 201 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85413947201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 947 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
11 RUE DU ROND, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSE BERNARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CHAUSSE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAUSSE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif

    413 947 201 00013 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHAUSSE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUSSE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUSSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur CHAUSSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CHAUSSE BERNARD est 413 947 201. Le SIRET de son siège social est 413 947 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85413947201.

Où se situe le siège social de CHAUSSE BERNARD ?

Le siège social de CHAUSSE BERNARD est situé 11 rue du Rond, 86220 Dange-Saint-Romain.

CHAUSSE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSE BERNARD.

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