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COMTE JEAN-PAUL

Active
Siren412 868 549Entrepreneur individuel86220 DANGE-SAINT-ROMAINCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 868 549, COMTE JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Elle est domiciliée La Foule, 86220 Dange-Saint-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de COMTE JEAN-PAUL

Dénomination
COMTE JEAN-PAUL
SIREN
412 868 549
SIRET (siège)
412 868 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49412868549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 868 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LA FOULE, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE JEAN-PAUL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COMTE JEAN-PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE JEAN-PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE JEAN-PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeFermé

    412 868 549 00012 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COMTE JEAN-PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE JEAN-PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE JEAN-PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur COMTE JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de COMTE JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de COMTE JEAN-PAUL est 412 868 549. Le SIRET de son siège social est 412 868 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412868549.

Où se situe le siège social de COMTE JEAN-PAUL ?

Le siège social de COMTE JEAN-PAUL est situé La Foule, 86220 Dange-Saint-Romain.

COMTE JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE JEAN-PAUL.

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