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CHAVANEY

Active
Siren480 149 087SCI70120 LA ROCHE-MOREYCréée le 10 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 149 087, CHAVANEY est une SCI créée le 10 janvier 2005. Elle est domiciliée Pl Chamart, 70120 La Roche-Morey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCIS BAGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAVANEY

Dénomination
CHAVANEY
SIREN
480 149 087
SIRET (siège)
480 149 087 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86480149087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 149 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
PL CHAMART, 70120, LA ROCHE-MOREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANEY

ACQUISITION ET RENOVATION APPARTEMENT, MAISONS D'HABITATION, LOCAUX COMMERCIAUX

Finances de CHAVANEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANEY

JB

JEAN-FRANCIS BAGUE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CHAVANEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 LA ROCHE-MOREYSiègeActif

    480 149 087 00011 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVANEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHAVANEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAVANEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVANEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur CHAVANEY

Quel est le numéro SIREN de CHAVANEY ?

Le numéro SIREN de CHAVANEY est 480 149 087. Le SIRET de son siège social est 480 149 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480149087.

Qui dirige CHAVANEY ?

CHAVANEY est dirigée par JEAN-FRANCIS BAGUE, gérant.

Où se situe le siège social de CHAVANEY ?

Le siège social de CHAVANEY est situé Pl Chamart, 70120 La Roche-Morey.

CHAVANEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVANEY.

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