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LA LIBERATION

Active
Siren403 745 664SCI70120 LA ROCHE-MOREYCréée le 15 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

LA LIBERATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 745 664. Son siège social est situé à La Roche-Morey (70120). LA LIBERATION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BAGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA LIBERATION

Dénomination
LA LIBERATION
SIREN
403 745 664
SIRET (siège)
403 745 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41403745664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 745 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 1996
Siège social
70120, LA ROCHE-MOREY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA LIBERATION

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LA LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA LIBERATION

JB

JEAN-CHRISTOPHE BAGUE

Gérant

Depuis la création (15 février 1996) · 30 ans

Établissements de LA LIBERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 LA ROCHE-MOREYSiègeActif

    403 745 664 00017 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA LIBERATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Conformité de LA LIBERATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA LIBERATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2018. Clôturée le 15 janvier 2019 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/01

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Liquidateur Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. N° RG : 17/01

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/01

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA LIBERATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-01-15 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-13 · Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-30 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Liquidateur Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. N° RG : 17/01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Questions fréquentes sur LA LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de LA LIBERATION ?

Le numéro SIREN de LA LIBERATION est 403 745 664. Le SIRET de son siège social est 403 745 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403745664.

Qui dirige LA LIBERATION ?

LA LIBERATION est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BAGUE, gérant.

Où se situe le siège social de LA LIBERATION ?

Le siège social de LA LIBERATION est situé à La Roche-Morey (70120).

LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA LIBERATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2019 pour extinction du passif.