LA LIBERATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
LA LIBERATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 745 664. Son siège social est situé à La Roche-Morey (70120). LA LIBERATION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BAGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA LIBERATION
INSEE- Dénomination
- LA LIBERATION
- SIREN
- 403 745 664
- SIRET (siège)
- 403 745 664 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41403745664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 745 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- 70120, LA ROCHE-MOREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LIBERATION
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA LIBERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LIBERATION
INSEEÉtablissements de LA LIBERATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 LA ROCHE-MOREYSiègeActif
403 745 664 00017 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LIBERATION
INPIConformité de LA LIBERATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA LIBERATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2018. Clôturée le 15 janvier 2019 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/01
Jugement du 30 avril 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Liquidateur Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. N° RG : 17/01
Jugement du 13 avril 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/01
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 20/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/06003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA LIBERATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-01-15 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-13 · Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-30 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à lâactivité. Liquidateur Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. N° RG : 17/01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/01
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur LA LIBERATION
Quel est le numéro SIREN de LA LIBERATION ?
Le numéro SIREN de LA LIBERATION est 403 745 664. Le SIRET de son siège social est 403 745 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403745664.
Qui dirige LA LIBERATION ?
LA LIBERATION est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BAGUE, gérant.
Où se situe le siège social de LA LIBERATION ?
Le siège social de LA LIBERATION est situé à La Roche-Morey (70120).
LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA LIBERATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2019 pour extinction du passif.
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