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SCI LA COURBERAIE

Active
Siren424 591 709SCI70120 LA ROCHE-MOREYCréée le 12 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LA COURBERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 591 709. Son siège social est situé Rte de Betoncourt, 70120 La Roche-Morey. SCI LA COURBERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL LAFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COURBERAIE

Dénomination
SCI LA COURBERAIE
SIREN
424 591 709
SIRET (siège)
424 591 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45424591709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 591 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
RTE DE BETONCOURT, 70120, LA ROCHE-MOREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURBERAIE

ACHAT, VENTE ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA COURBERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COURBERAIE

CL

CHANTAL LAFOND

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

VT

VINCENT TOURNY

Autre

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

CT

CAROLINE TOURNY

Autre

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA COURBERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 LA ROCHE-MOREYSiègeActif

    424 591 709 00011 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COURBERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA COURBERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURBERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COURBERAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURBERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COURBERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA COURBERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURBERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURBERAIE est 424 591 709. Le SIRET de son siège social est 424 591 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424591709.

Qui dirige SCI LA COURBERAIE ?

SCI LA COURBERAIE est dirigée par CHANTAL LAFOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COURBERAIE ?

Le siège social de SCI LA COURBERAIE est situé Rte de Betoncourt, 70120 La Roche-Morey.

SCI LA COURBERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURBERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURBERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURBERAIE.