SCI LA COURBERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LA COURBERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 591 709. Son siège social est situé Rte de Betoncourt, 70120 La Roche-Morey. SCI LA COURBERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL LAFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COURBERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURBERAIE
- SIREN
- 424 591 709
- SIRET (siège)
- 424 591 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45424591709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 591 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- RTE DE BETONCOURT, 70120, LA ROCHE-MOREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURBERAIE
ACHAT, VENTE ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA COURBERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COURBERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA COURBERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 LA ROCHE-MOREYSiègeActif
424 591 709 00011 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COURBERAIE
INPIConformité de SCI LA COURBERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURBERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COURBERAIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COURBERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COURBERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA COURBERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURBERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURBERAIE est 424 591 709. Le SIRET de son siège social est 424 591 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424591709.
Qui dirige SCI LA COURBERAIE ?
SCI LA COURBERAIE est dirigée par CHANTAL LAFOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COURBERAIE ?
Le siège social de SCI LA COURBERAIE est situé Rte de Betoncourt, 70120 La Roche-Morey.
SCI LA COURBERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURBERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURBERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURBERAIE.
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