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GFA PASSARD

Active
Siren750 289 498Société civile70120 LA ROCHE-MOREYCréée le 16 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GFA PASSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 289 498. Elle est domiciliée 24 rue des Vignerons Saint Julien les Morey, 70120 La Roche-Morey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA PASSARD

Dénomination
GFA PASSARD
SIREN
750 289 498
SIRET (siège)
750 289 498 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93750289498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 289 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2012
Siège social
24 RUE DES VIGNERONS SAINT JULIEN LES MOREY, 70120, LA ROCHE-MOREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA PASSARD

Propriété, jouissance, administration de biens ruraux.

Finances de GFA PASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA PASSARD

YP

YOANN PASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

SP

SEBASTIEN PASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de GFA PASSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 LA ROCHE-MOREYSiègeActif

    750 289 498 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA PASSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de GFA PASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA PASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA PASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PASSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA PASSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur GFA PASSARD

Quel est le numéro SIREN de GFA PASSARD ?

Le numéro SIREN de GFA PASSARD est 750 289 498. Le SIRET de son siège social est 750 289 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93750289498.

Qui dirige GFA PASSARD ?

GFA PASSARD est dirigée par YOANN PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PASSARD ?

Le siège social de GFA PASSARD est situé 24 rue des Vignerons Saint Julien les Morey, 70120 La Roche-Morey.

GFA PASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PASSARD.

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