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CHEVALET

Active
Siren401 197 272Société civile10280 FONTAINE-LES-GRESCréée le 24 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

CHEVALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 197 272. Son siège social est situé 1 rue de Saint Georges, 10280 Fontaine-les-Gres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par KARINE BUCZKOWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEVALET

Dénomination
CHEVALET
SIREN
401 197 272
SIRET (siège)
401 197 272 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17401197272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 197 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
166 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 mai 1995
Siège social
1 RUE DE SAINT GEORGES , 10280, FONTAINE-LES-GRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEVALET

exploitation agricole

Finances de CHEVALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVALET

KB

KARINE BUCZKOWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

PATRICK CHEVALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

YC

YOANN CHEVALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2018

Y

YMCL INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026

C

CHEVALET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEVALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10280 FONTAINE-LES-GRESSiègeActif

    401 197 272 00024 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 0111Z

  • 10280 FONTAINE-LES-GRESFermé

    401 197 272 00016 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de CHEVALET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHEVALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVALET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVALET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALET Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALET Patrick, Germain, Gustave ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALET Yoann ; Associé indéfiniment responsable : YMCL INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALET Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALET Karine né(e) BUCZKOWSKI ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALET Yoann

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-05-24 · Début d'activité : 1995-05-02

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur CHEVALET

Quel est le numéro SIREN de CHEVALET ?

Le numéro SIREN de CHEVALET est 401 197 272. Le SIRET de son siège social est 401 197 272 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401197272.

Qui dirige CHEVALET ?

CHEVALET est dirigée par KARINE BUCZKOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVALET ?

Le siège social de CHEVALET est situé 1 rue de Saint Georges, 10280 Fontaine-les-Gres.

CHEVALET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVALET.

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