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DE LA NACELLE

Active
Siren404 529 646Société civile10280 FONTAINE-LES-GRESCréée le 01 avril 19961 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
395 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DE LA NACELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 529 646. Le siège social de l'entreprise se trouve Frm de la Nacelle, 10280 Fontaine-les-Gres. DE LA NACELLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. YANN BRISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA NACELLE

Dénomination
DE LA NACELLE
SIREN
404 529 646
SIRET (siège)
404 529 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28404529646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 529 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
394 905 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 avril 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
FRM DE LA NACELLE , 10280, FONTAINE-LES-GRES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA NACELLE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 ou L 417-10 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de DE LA NACELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA NACELLE

YB

YANN BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

S

SC DE LA NACELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA NACELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10280 FONTAINE-LES-GRESSiègeActif

    404 529 646 00014 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA NACELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DE LA NACELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NACELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA NACELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA NACELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA NACELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSET Yann, Omer, André ; Associé indéfiniment responsable : DE LA NACELLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-04-01 · Début d'activité : 1996-02-20

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur DE LA NACELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA NACELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA NACELLE est 404 529 646. Le SIRET de son siège social est 404 529 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404529646.

Qui dirige DE LA NACELLE ?

DE LA NACELLE est dirigée par YANN BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA NACELLE ?

Le siège social de DE LA NACELLE est situé Frm de la Nacelle, 10280 Fontaine-les-Gres.

DE LA NACELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA NACELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA NACELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NACELLE.

Combien de salariés compte DE LA NACELLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA NACELLE emploie 1 ou 2 salariés.