SCA VARLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
SCA VARLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1985, identifiée par le SIREN 331 771 113. Son siège social est situé 26 rue Pasteur, 10280 Fontaine-les-Gres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE VARLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA VARLET
INSEE- Dénomination
- SCA VARLET
- SIREN
- 331 771 113
- SIRET (siège)
- 331 771 113 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37331771113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 771 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 191 250 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 février 1985
- Siège social
- 26 RUE PASTEUR , 10280, FONTAINE-LES-GRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA VARLET
Exploitation agricole
Finances de SCA VARLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA VARLET
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018
Autre
SOCIETE CIVILE ANPHIVA
Autre
LEPHIVA
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2012
ANV
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA VARLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10280 FONTAINE-LES-GRESSiègeActif
331 771 113 00023 · ouvert le 28 février 1985 · NAF 0111Z
- 10280 FONTAINE-LES-GRESFermé
331 771 113 00015 · ouvert le 07 février 1985 · NAF 011A
Documents juridiques de SCA VARLET
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA VARLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA VARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA VARLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA VARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA VARLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00922
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00945
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00833
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00962
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01059
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01058
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00955
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00980
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01055
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA VARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA VARLET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VARLET Anne-Laure, Marcelle, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : ANV
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : VARLET Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VARLET Anne-Laure, Marcelle, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : VARLET Philippe
- création
Date d'effet : 28 février 1985
Questions fréquentes sur SCA VARLET
Quel est le numéro SIREN de SCA VARLET ?
Le numéro SIREN de SCA VARLET est 331 771 113. Le SIRET de son siège social est 331 771 113 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37331771113.
Qui dirige SCA VARLET ?
SCA VARLET est dirigée par PHILIPPE VARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA VARLET ?
Le siège social de SCA VARLET est situé 26 rue Pasteur, 10280 Fontaine-les-Gres.
SCA VARLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA VARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA VARLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA VARLET.
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