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SCEA DAMIAL

Active
Siren326 589 280Société civile10280 FONTAINE-LES-GRESCréée le 02 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAMIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 589 280. Elle est domiciliée 81 rue Pasteur, 10280 Fontaine-les-Gres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES FIMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAMIAL

Dénomination
SCEA DAMIAL
SIREN
326 589 280
SIRET (siège)
326 589 280 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49326589280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 589 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
86 488 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mars 1983
Siège social
81 RUE PASTEUR , 10280, FONTAINE-LES-GRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DAMIAL

Exploitation agricole

Finances de SCEA DAMIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAMIAL

JF

JEAN-CHARLES FIMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1983) · 43 ans

S

SOCIETE CIVILE TICHAR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DAMIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10280 FONTAINE-LES-GRESSiègeActif

    326 589 280 00022 · ouvert le 02 mars 1983 · NAF 0111Z

  • 10280 FONTAINE-LES-GRESFermé

    326 589 280 00014 · ouvert le 17 janvier 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DAMIAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAMIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAMIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAMIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAMIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DAMIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAMIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAMIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIMBERT Jean-Charles, Alain, Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-03-02 · Début d'activité : 1983-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1983

Questions fréquentes sur SCEA DAMIAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAMIAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DAMIAL est 326 589 280. Le SIRET de son siège social est 326 589 280 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49326589280.

Qui dirige SCEA DAMIAL ?

SCEA DAMIAL est dirigée par JEAN-CHARLES FIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAMIAL ?

Le siège social de SCEA DAMIAL est situé 81 rue Pasteur, 10280 Fontaine-les-Gres.

SCEA DAMIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAMIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAMIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAMIAL.

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