CHEVRERIE LA RAMAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVRERIE LA RAMAZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 865 166. Elle est domiciliée 135 IMP de la Ramaz Hameau La Bertinière, 01110 Plateau d'Hauteville. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BROCHET, gérant.
Fiche d'identité de CHEVRERIE LA RAMAZ
INSEE- Dénomination
- CHEVRERIE LA RAMAZ
- SIREN
- 444 865 166
- SIRET (siège)
- 444 865 166 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58444865166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 865 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- 135 IMP de la Ramaz Hameau La Bertinière, 01110, Plateau d'Hauteville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVRERIE LA RAMAZ
EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE CAPRIN
Finances de CHEVRERIE LA RAMAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVRERIE LA RAMAZ
INSEEÉtablissements de CHEVRERIE LA RAMAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01110 Plateau d'HautevilleSiègeActif
444 865 166 00011 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 0145Z
Documents juridiques de CHEVRERIE LA RAMAZ
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHEVRERIE LA RAMAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVRERIE LA RAMAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVRERIE LA RAMAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVRERIE LA RAMAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEVRERIE LA RAMAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVRERIE LA RAMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVRERIE LA RAMAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Aides publiques de CHEVRERIE LA RAMAZ
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à CHEVRERIE LA RAMAZ a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 3,0 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 22 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur CHEVRERIE LA RAMAZ
Quel est le numéro SIREN de CHEVRERIE LA RAMAZ ?
Le numéro SIREN de CHEVRERIE LA RAMAZ est 444 865 166. Le SIRET de son siège social est 444 865 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444865166.
Qui dirige CHEVRERIE LA RAMAZ ?
CHEVRERIE LA RAMAZ est dirigée par OLIVIER BROCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVRERIE LA RAMAZ ?
Le siège social de CHEVRERIE LA RAMAZ est situé 135 IMP de la Ramaz Hameau La Bertinière, 01110 Plateau d'Hauteville.
CHEVRERIE LA RAMAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVRERIE LA RAMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVRERIE LA RAMAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVRERIE LA RAMAZ.
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