CHOMETTE LABATUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 641 541, CHOMETTE LABATUT est une SCI créée le 25 février 2000. Elle est domiciliée 10 av de Gascogne, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC CHOMETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHOMETTE LABATUT
INSEE- Dénomination
- CHOMETTE LABATUT
- SIREN
- 429 641 541
- SIRET (siège)
- 429 641 541 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81429641541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 641 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- 10 AV DE GASCOGNE, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHOMETTE LABATUT
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE
Finances de CHOMETTE LABATUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOMETTE LABATUT
INSEEÉtablissements de CHOMETTE LABATUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
429 641 541 00025 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6820B
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESFermé
429 641 541 00017 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de CHOMETTE LABATUT
INPIComptes annuels de CHOMETTE LABATUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOMETTE LABATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOMETTE LABATUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOMETTE LABATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOMETTE LABATUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOMETTE LABATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOMETTE LABATUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur CHOMETTE LABATUT
Quel est le numéro SIREN de CHOMETTE LABATUT ?
Le numéro SIREN de CHOMETTE LABATUT est 429 641 541. Le SIRET de son siège social est 429 641 541 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81429641541.
Qui dirige CHOMETTE LABATUT ?
CHOMETTE LABATUT est dirigée par FREDERIC CHOMETTE, gérant.
Où se situe le siège social de CHOMETTE LABATUT ?
Le siège social de CHOMETTE LABATUT est situé 10 av de Gascogne, 31470 Fontenilles.
CHOMETTE LABATUT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOMETTE LABATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOMETTE LABATUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOMETTE LABATUT.
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