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SCI 2 RUE DES LOIS

Active
Siren808 711 543SCI31470 FONTENILLESCréée le 05 janvier 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
98,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 711 543, SCI 2 RUE DES LOIS est une SCI créée le 5 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che des Hauts de Fonbrennes, 31470 Fontenilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE MURARO, gérant.

Fiche d'identité de SCI 2 RUE DES LOIS

Dénomination
SCI 2 RUE DES LOIS
SIREN
808 711 543
SIRET (siège)
808 711 543 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32808711543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 711 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 275 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 janvier 2015
Siège social
19 CHE DES HAUTS DE FONBRENNES, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2 RUE DES LOIS

L'acquisition, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par location, la mise à disposition au profit du (ou des) gérant(s) de tous biens ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 2 RUE DES LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2 RUE DES LOIS

SD

SACHA DUPUY

Autre

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

BD

BERANGER DUPUY

Autre

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

IM

ISABELLE MURARO

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI 2 RUE DES LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    808 711 543 00013 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2 RUE DES LOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SCI 2 RUE DES LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 RUE DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2 RUE DES LOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2 RUE DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 2 RUE DES LOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-24

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI 2 RUE DES LOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 RUE DES LOIS ?

Le numéro SIREN de SCI 2 RUE DES LOIS est 808 711 543. Le SIRET de son siège social est 808 711 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32808711543.

Qui dirige SCI 2 RUE DES LOIS ?

SCI 2 RUE DES LOIS est dirigée par ISABELLE MURARO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2 RUE DES LOIS ?

Le siège social de SCI 2 RUE DES LOIS est situé 19 Che des Hauts de Fonbrennes, 31470 Fontenilles.

SCI 2 RUE DES LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 RUE DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 RUE DES LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 RUE DES LOIS.

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