SCI 2 RUE DES LOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 98,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 711 543, SCI 2 RUE DES LOIS est une SCI créée le 5 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che des Hauts de Fonbrennes, 31470 Fontenilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE MURARO, gérant.
Fiche d'identité de SCI 2 RUE DES LOIS
INSEE- Dénomination
- SCI 2 RUE DES LOIS
- SIREN
- 808 711 543
- SIRET (siège)
- 808 711 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32808711543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 711 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 275 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2015
- Siège social
- 19 CHE DES HAUTS DE FONBRENNES, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2 RUE DES LOIS
L'acquisition, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par location, la mise à disposition au profit du (ou des) gérant(s) de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI 2 RUE DES LOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2 RUE DES LOIS
INSEEÉtablissements de SCI 2 RUE DES LOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
808 711 543 00013 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2 RUE DES LOIS
INPIConformité de SCI 2 RUE DES LOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 RUE DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2 RUE DES LOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2 RUE DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 2 RUE DES LOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-24
- création
Date d'effet : 05 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI 2 RUE DES LOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 2 RUE DES LOIS ?
Le numéro SIREN de SCI 2 RUE DES LOIS est 808 711 543. Le SIRET de son siège social est 808 711 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32808711543.
Qui dirige SCI 2 RUE DES LOIS ?
SCI 2 RUE DES LOIS est dirigée par ISABELLE MURARO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2 RUE DES LOIS ?
Le siège social de SCI 2 RUE DES LOIS est situé 19 Che des Hauts de Fonbrennes, 31470 Fontenilles.
SCI 2 RUE DES LOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2 RUE DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2 RUE DES LOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 RUE DES LOIS.
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