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SCI LA COMMANDERIE

Active
Siren480 892 041SCI31470 FONTENILLESCréée le 14 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMMANDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 480 892 041. Son siège social est situé 35 Che du Garrousset, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SANCERRY, autre.

Fiche d'identité de SCI LA COMMANDERIE

Dénomination
SCI LA COMMANDERIE
SIREN
480 892 041
SIRET (siège)
480 892 041 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82480892041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 892 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2005
Siège social
35 CHE DU GARROUSSET, 31470, FONTENILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMMANDERIE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMANDERIE

JS

JEAN SANCERRY

Autre

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA COMMANDERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    480 892 041 00025 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

  • 31470 FONSORBESFermé

    480 892 041 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMMANDERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMMANDERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMANDERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE est 480 892 041. Le SIRET de son siège social est 480 892 041 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480892041.

Qui dirige SCI LA COMMANDERIE ?

SCI LA COMMANDERIE est dirigée par JEAN SANCERRY, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SCI LA COMMANDERIE est situé 35 Che du Garrousset, 31470 Fontenilles.

SCI LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMANDERIE.

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