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CIPIL

Active
Siren402 427 579SARL75013 PARIS 13Créée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIPIL est une SARL immatriculée le 2 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 427 579. Son siège social est situé 5 rue de Domremy, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CIPIL

Dénomination
CIPIL
SIREN
402 427 579
SIRET (siège)
402 427 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88402427579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 427 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
5 RUE DE DOMREMY, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIPIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIPIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    402 427 579 00014 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    402 427 579 00022 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de CIPIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CIPIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CIPIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur CIPIL

Quel est le numéro SIREN de CIPIL ?

Le numéro SIREN de CIPIL est 402 427 579. Le SIRET de son siège social est 402 427 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402427579.

Où se situe le siège social de CIPIL ?

Le siège social de CIPIL est situé 5 rue de Domremy, 75013 Paris 13.

CIPIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPIL.

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