SCI LES CEVENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 190 k€
SCI LES CEVENNES est une SCI immatriculée le 11 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 999 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Lavandes, 31140 Montberon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD CARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CEVENNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CEVENNES
- SIREN
- 478 999 287
- SIRET (siège)
- 478 999 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06478999287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 999 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2004
- Siège social
- 2 RUE DES LAVANDES, 31140, MONTBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CEVENNES
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS
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Finances de SCI LES CEVENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CEVENNES
INSEEÉtablissements de SCI LES CEVENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 MONTBERONSiègeActif
478 999 287 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CEVENNES
INPIConformité de SCI LES CEVENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CEVENNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CEVENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CEVENNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CEVENNES est 478 999 287. Le SIRET de son siège social est 478 999 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478999287.
Qui dirige SCI LES CEVENNES ?
SCI LES CEVENNES est dirigée par GERARD CARLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CEVENNES ?
Le siège social de SCI LES CEVENNES est situé 2 rue des Lavandes, 31140 Montberon.
SCI LES CEVENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CEVENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CEVENNES.
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