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CLE IMMOBILIER

Active
Siren108 573 403Société civile01400 L'Abergement-ClémenciatCréée le 10 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CLE IMMOBILIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2026, identifiée par le SIREN 108 573 403. Son siège social est situé 251 RTE des Garaudes, 01400 L'Abergement-Clémenciat. CLE IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Romain BROUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLE IMMOBILIER

Dénomination
CLE IMMOBILIER
SIREN
108 573 403
SIRET (siège)
108 573 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41108573403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 573 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2026
Siège social
251 RTE des Garaudes, 01400, L'Abergement-Clémenciat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLE IMMOBILIER

- La propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : o De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine-propriété, Nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, apport ou autrement, à quelque endroit qu'ils se trouvent. o de toutes parts et actions de sociétés immobilières. o De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - la vente desdits biens et droits, mobiliers et immobiliers, parts et actions de sociétés ; - La propriété ou la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tout autre titre, détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations ou droits sociaux en général ; - la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation , et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de CLE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLE IMMOBILIER

C

CLE PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

B

BF PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

RB

Romain BROUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

AC

Anne-Cécile CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

Établissements de CLE IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 L'Abergement-ClémenciatSiègeActif

    108 573 403 00012 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLE IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts

Conformité de CLE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLE IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLE IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-06

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2026

Questions fréquentes sur CLE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CLE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CLE IMMOBILIER est 108 573 403. Le SIRET de son siège social est 108 573 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41108573403.

Qui dirige CLE IMMOBILIER ?

CLE IMMOBILIER est dirigée par Romain BROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLE IMMOBILIER ?

Le siège social de CLE IMMOBILIER est situé 251 RTE des Garaudes, 01400 L'Abergement-Clémenciat.

CLE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CLE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLE IMMOBILIER.