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CLEVAL

Active
Siren537 587 255SCI01360 LOYETTESCréée le 03 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CLEVAL est une SCI immatriculée le 3 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 587 255. Elle est domiciliée 98 Imp Jacques Brel residence de la Raboudiere, 01360 Loyettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BRUAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEVAL

Dénomination
CLEVAL
SIREN
537 587 255
SIRET (siège)
537 587 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07537587255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 587 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
98 IMP JACQUES BREL RESIDENCE DE LA RABOUDIERE, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEVAL

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de CLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEVAL

SB

STEPHANE BRUAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans

MG

MARILYNE GARNIER

Autre

Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans

A

AS'DEP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CLEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    537 587 255 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-03 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur CLEVAL

Quel est le numéro SIREN de CLEVAL ?

Le numéro SIREN de CLEVAL est 537 587 255. Le SIRET de son siège social est 537 587 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07537587255.

Qui dirige CLEVAL ?

CLEVAL est dirigée par STEPHANE BRUAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEVAL ?

Le siège social de CLEVAL est situé 98 Imp Jacques Brel residence de la Raboudiere, 01360 Loyettes.

CLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVAL.

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