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CLOE II

Active
Siren480 141 233SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 141 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 rue Victor Hugo Lot 22 Parc Bertel, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL ASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOE II

Dénomination
CLOE II
SIREN
480 141 233
SIRET (siège)
480 141 233 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95480141233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 141 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
355 RUE VICTOR HUGO LOT 22 PARC BERTEL, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOE II

Location immobilière dont acquisition bien immobilier 355 rue Victor Hugo, Lot 22 parc Bertel 76300 Sotteville-les-Rouen

Finances de CLOE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOE II

EA

EMMANUEL ASSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2014

SF

SANDRA FOUCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    480 141 233 00019 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLOE II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLOE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOE II. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSIE Emmanuel, Michel, André, Gaston Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSIE Sandra, Jacqueline, Marthe né(e) FOUCART

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur CLOE II

Quel est le numéro SIREN de CLOE II ?

Le numéro SIREN de CLOE II est 480 141 233. Le SIRET de son siège social est 480 141 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480141233.

Qui dirige CLOE II ?

CLOE II est dirigée par EMMANUEL ASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOE II ?

Le siège social de CLOE II est situé 355 rue Victor Hugo Lot 22 Parc Bertel, 76300 Sotteville-les-Rouen.

CLOE II est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOE II.

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