CheckersProcédures

"CLOS CHAMBUET"

Fermée
Siren479 193 336SCI73170 YenneRadiée le 24 janvier 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

"CLOS CHAMBUET" est une SCI immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 193 336. Le siège social de l'entreprise se trouve "Le Clos Chambuet", 73170 Yenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE LUCAS en qualité de liquidateur. "CLOS CHAMBUET" a été radiée le 24 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de "CLOS CHAMBUET"

Dénomination
"CLOS CHAMBUET"
SIREN
479 193 336
SIRET (siège)
479 193 336 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56479193336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 193 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2004
Date de radiation
24 janvier 2020
Siège social
"Le Clos Chambuet" , 73170, Yenne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de "CLOS CHAMBUET"

Acquisition, propriété, transformation, aménagements et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de "CLOS CHAMBUET"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "CLOS CHAMBUET"

ML

MARIE-FRANCOISE LUCAS

Liquidateur

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018

FC

FABRICE CHATAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de "CLOS CHAMBUET"

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73170 YenneSiègeFermé

    479 193 336 00019 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de "CLOS CHAMBUET"

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de "CLOS CHAMBUET"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "CLOS CHAMBUET". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "CLOS CHAMBUET"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "CLOS CHAMBUET". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de "CLOS CHAMBUET" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "CLOS CHAMBUET"

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : LUCAS Marie-Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LUCAS Marie-Françoise modification le 18 Septembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CHATAIN Fabrice en fonction le 18 Septembre 2018

  1. radiation

    Date d'effet : 24 janvier 2020

Questions fréquentes sur "CLOS CHAMBUET"

Quel est le numéro SIREN de "CLOS CHAMBUET" ?

Le numéro SIREN de "CLOS CHAMBUET" est 479 193 336. Le SIRET de son siège social est 479 193 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479193336.

Qui dirige "CLOS CHAMBUET" ?

"CLOS CHAMBUET" est dirigée par MARIE-FRANCOISE LUCAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "CLOS CHAMBUET" ?

Le siège social de "CLOS CHAMBUET" est situé "Le Clos Chambuet", 73170 Yenne.

"CLOS CHAMBUET" est-elle toujours en activité ?

Non, "CLOS CHAMBUET" n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2020.

"CLOS CHAMBUET" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "CLOS CHAMBUET".