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CLOS DUVERNAY

Active
Siren983 782 343Société civile74560 La MurazCréée le 25 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

CLOS DUVERNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 782 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 486 CHE de la biollitte, 74560 La Muraz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nicolas BOVAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS DUVERNAY

Dénomination
CLOS DUVERNAY
SIREN
983 782 343
SIRET (siège)
983 782 343 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15983782343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 782 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
486 CHE de la biollitte, 74560, La Muraz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLOS DUVERNAY

La société a pour objet l'acquisition d'un tènement immobilier à rénover sis à VOVRAY-EN-BORNES (74350), 44 Impasse du Château ; la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif de cinq (5) lots à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; la gestion et l'entretien de cet immeuble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. A ce titre et en conformité de l'article L212-7 du CCH, ladite société pourra se porter caution hypothécaire des prêts réalisés par ses associés. L'engagement de la société sera strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété.

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Finances de CLOS DUVERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DUVERNAY

NB

Nicolas BOVAGNE

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

EB

Emmanuelle BOVAGNE

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

S

S.C.I. MERL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

S

S.C.I. MONALISA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

S

S.C.I. STELAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CLOS DUVERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74560 La MurazSiègeActif

    983 782 343 00013 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS DUVERNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de CLOS DUVERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DUVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DUVERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DUVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DUVERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-28

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur CLOS DUVERNAY

Quel est le numéro SIREN de CLOS DUVERNAY ?

Le numéro SIREN de CLOS DUVERNAY est 983 782 343. Le SIRET de son siège social est 983 782 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15983782343.

Qui dirige CLOS DUVERNAY ?

CLOS DUVERNAY est dirigée par Nicolas BOVAGNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DUVERNAY ?

Le siège social de CLOS DUVERNAY est situé 486 CHE de la biollitte, 74560 La Muraz.

CLOS DUVERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DUVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DUVERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DUVERNAY.

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