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CLOS FLEURI

Active
Siren444 320 675SCI73260 GRAND-AIGUEBLANCHECréée le 22 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

CLOS FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 320 675. Son siège social est situé 453 av de Savoie Bellecombe, 73260 Grand-Aigueblanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCE FREZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS FLEURI

Dénomination
CLOS FLEURI
SIREN
444 320 675
SIRET (siège)
444 320 675 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65444320675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 320 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2002
Siège social
453 AV DE SAVOIE BELLECOMBE, 73260, GRAND-AIGUEBLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS FLEURI

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN LOCATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS FLEURI

CF

CLAUDIA FRAISSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

AF

ALAIN FRAISSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

AF

ANTHONY FRAISSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

MF

MARIE-FRANCE FREZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73260 GRAND-AIGUEBLANCHESiègeActif

    444 320 675 00010 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS FLEURI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS FLEURI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2002

Questions fréquentes sur CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de CLOS FLEURI est 444 320 675. Le SIRET de son siège social est 444 320 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444320675.

Qui dirige CLOS FLEURI ?

CLOS FLEURI est dirigée par MARIE-FRANCE FREZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS FLEURI ?

Le siège social de CLOS FLEURI est situé 453 av de Savoie Bellecombe, 73260 Grand-Aigueblanche.

CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS FLEURI.

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