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CMC-4

Active
Siren503 986 291SCI25000 BESANCONCréée le 28 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 986 291, CMC-4 est une SCI créée le 28 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che des Essarts, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMC-4

Dénomination
CMC-4
SIREN
503 986 291
SIRET (siège)
503 986 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00503986291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 986 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2008
Siège social
45 CHE DES ESSARTS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMC-4

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non.

Finances de CMC-4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMC-4

CF

CLAUDE FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

ML

MARIE-CHRISTINE LAPOULE

Autre

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

Établissements de CMC-4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    503 986 291 00014 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMC-4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CMC-4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMC-4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMC-4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMC-4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CMC-4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMC-4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMC-4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-04

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur CMC-4

Quel est le numéro SIREN de CMC-4 ?

Le numéro SIREN de CMC-4 est 503 986 291. Le SIRET de son siège social est 503 986 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503986291.

Qui dirige CMC-4 ?

CMC-4 est dirigée par CLAUDE FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMC-4 ?

Le siège social de CMC-4 est situé 45 Che des Essarts, 25000 Besancon.

CMC-4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMC-4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMC-4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMC-4.

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