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992 538 090

Active
Siren992 538 090Entrepreneur individuel Sotteville-lès-RouenCréée le 12 octobre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 992 538 090

Dénomination
992 538 090
SIREN
992 538 090
SIRET (siège)
992 538 090 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44992538090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 538 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 octobre 2025
Siège social
Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 992 538 090

Loueur en Meublé Non Professionnel

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Dirigeants et représentants de 992 538 090

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 538 090

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    992 538 090 00018 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 992 538 090

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 538 090. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 538 090 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 538 090

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2025