CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODISE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 216 226. Elle est domiciliée 38 Rte de St Pierre, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de CODISE

Dénomination
CODISE
SIREN
414 216 226
SIRET (siège)
414 216 226 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23414216226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 216 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
38 RTE DE ST PIERRE, 69780, TOUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeFermé

    414 216 226 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 721Z

Documents juridiques de CODISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CODISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur CODISE

Quel est le numéro SIREN de CODISE ?

Le numéro SIREN de CODISE est 414 216 226. Le SIRET de son siège social est 414 216 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414216226.

Où se situe le siège social de CODISE ?

Le siège social de CODISE est situé 38 Rte de St Pierre, 69780 Toussieu.

CODISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODISE.