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SCI REGENCE

Active
Siren403 478 969SCI25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIECréée le 22 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI REGENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 478 969. Son siège social est situé 6 rue de Lausanne Labergement Sainte Marie, 25160 Labergement-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REGENCE

Dénomination
SCI REGENCE
SIREN
403 478 969
SIRET (siège)
403 478 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12403478969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 478 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
6 RUE DE LAUSANNE LABERGEMENT SAINTE MARIE, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGENCE

L'ACQUISITION DE LOCAUX EN VUE DE LA LOCATION L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUTION DE LOCAUX DESTINES A LA LOCTION

Finances de SCI REGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGENCE

RP

ROBERT PAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI REGENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeActif

    403 478 969 00013 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI REGENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI REGENCE ?

Le numéro SIREN de SCI REGENCE est 403 478 969. Le SIRET de son siège social est 403 478 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403478969.

Qui dirige SCI REGENCE ?

SCI REGENCE est dirigée par ROBERT PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI REGENCE ?

Le siège social de SCI REGENCE est situé 6 rue de Lausanne Labergement Sainte Marie, 25160 Labergement-Sainte-Marie.

SCI REGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGENCE.

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