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SCI DECHANET

Active
Siren353 029 820SCI25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIECréée le 16 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 029 820, SCI DECHANET est une SCI créée le 16 janvier 1990. Son siège social est situé 1 Che des Fretes Chez Mr Casagrande Rene, 25160 Labergement-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE CASAGRANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECHANET

Dénomination
SCI DECHANET
SIREN
353 029 820
SIRET (siège)
353 029 820 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16353029820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 029 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 798 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1990
Siège social
1 CHE DES FRETES CHEZ MR CASAGRANDE RENE, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECHANET

L'acquisition d'une parcelle de terrain sise à Pontarlier en zone Artisana le, l'acquisition de tous autres biens mobiliers ou immobiliers,.

Finances de SCI DECHANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECHANET

GC

GREGOIRE CASAGRANDE

Associé indéfiniment responsable

RC

RENE CASAGRANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018

AC

ANTOINE CASAGRANDE

Associé indéfiniment responsable

JO

JOELLE OUDART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECHANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeActif

    353 029 820 00027 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    353 029 820 00019 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DECHANET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECHANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECHANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECHANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECHANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : CASAGRANDE René ; Gérant, Associé : CASAGRANDE Joëlle né(e) OUDART

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DECHANET

Quel est le numéro SIREN de SCI DECHANET ?

Le numéro SIREN de SCI DECHANET est 353 029 820. Le SIRET de son siège social est 353 029 820 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16353029820.

Qui dirige SCI DECHANET ?

SCI DECHANET est dirigée par RENE CASAGRANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECHANET ?

Le siège social de SCI DECHANET est situé 1 Che des Fretes Chez Mr Casagrande Rene, 25160 Labergement-Sainte-Marie.

SCI DECHANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECHANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECHANET.

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