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SCI CM

Active
Siren408 070 167SCI25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIECréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 070 167. Elle est domiciliée 33 rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE CHOUFFRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CM

Dénomination
SCI CM
SIREN
408 070 167
SIRET (siège)
408 070 167 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91408070167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 070 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 735 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
33 RUE BEAU SITE, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non,.

Finances de SCI CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CM

AC

ALEXANDRE CHOUFFRE

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

S

SARL ACTT

Autre

S

SARL CHOUFFE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeActif

    408 070 167 00023 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 25320 GRANDFONTAINEFermé

    408 070 167 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : CHOUFFRE Alexandre.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI CM

Quel est le numéro SIREN de SCI CM ?

Le numéro SIREN de SCI CM est 408 070 167. Le SIRET de son siège social est 408 070 167 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91408070167.

Qui dirige SCI CM ?

SCI CM est dirigée par ALEXANDRE CHOUFFRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CM ?

Le siège social de SCI CM est situé 33 rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie.

SCI CM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM.

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