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COLINE

Active
Siren539 272 922Société civile38140 RIVESCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

COLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 272 922. Elle est domiciliée 338 rue Sadi Carnot, 38140 Rives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COLETTE MOUSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLINE

Dénomination
COLINE
SIREN
539 272 922
SIRET (siège)
539 272 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10539272922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 272 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
223 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
338 RUE SADI CARNOT, 38140, RIVES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COLINE

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus par la société de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, la vente à titre exceptionnel de ces biens, le recours à l'emprunt, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de COLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLINE

CM

COLETTE MOUSSY

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

RP

ROSELINE PATRY

Autre

Établissements de COLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeActif

    539 272 922 00011 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de COLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de COLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PATRY Roseline Marie Marcelle nom d'usage : TAULEIGNE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-29

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur COLINE

Quel est le numéro SIREN de COLINE ?

Le numéro SIREN de COLINE est 539 272 922. Le SIRET de son siège social est 539 272 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10539272922.

Qui dirige COLINE ?

COLINE est dirigée par COLETTE MOUSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLINE ?

Le siège social de COLINE est situé 338 rue Sadi Carnot, 38140 Rives.

COLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLINE.

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