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SCI DANA

Active
Siren422 055 715Société civile38140 RIVESCréée le 16 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DANA est une société civile immatriculée le 16 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 055 715. Son siège social est situé Le Levatel, 38140 Rives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL DURAND, autre.

Fiche d'identité de SCI DANA

Dénomination
SCI DANA
SIREN
422 055 715
SIRET (siège)
422 055 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64422055715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 055 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1999
Siège social
LE LEVATEL, 38140, RIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANA

Acquisition, gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la garantie à titre occasionnel, des engagements personnels des associés.

Finances de SCI DANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANA

CD

CHANTAL DURAND

Autre

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

YD

YVES DURAND

Autre

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeActif

    422 055 715 00011 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DANA

Quel est le numéro SIREN de SCI DANA ?

Le numéro SIREN de SCI DANA est 422 055 715. Le SIRET de son siège social est 422 055 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422055715.

Qui dirige SCI DANA ?

SCI DANA est dirigée par CHANTAL DURAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANA ?

Le siège social de SCI DANA est situé Le Levatel, 38140 Rives.

SCI DANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANA.

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