COM LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COM LOC est une SCI immatriculée le 29 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 541 874. Son siège social est situé 14 rue Charles Gounod, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CURLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COM LOC
INSEE- Dénomination
- COM LOC
- SIREN
- 493 541 874
- SIRET (siège)
- 493 541 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77493541874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 541 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 14 RUE CHARLES GOUNOD, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM LOC
GESTION ET EXPLOITATION PAR BAILLOCATION D UN IMMEUBLE ET ACQUISITION
Finances de COM LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM LOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de COM LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
493 541 874 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de COM LOC
INPIComptes annuels de COM LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM LOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM LOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM LOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur COM LOC
Quel est le numéro SIREN de COM LOC ?
Le numéro SIREN de COM LOC est 493 541 874. Le SIRET de son siège social est 493 541 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493541874.
Qui dirige COM LOC ?
COM LOC est dirigée par MICHEL CURLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COM LOC ?
Le siège social de COM LOC est situé 14 rue Charles Gounod, 25000 Besancon.
COM LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, COM LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM LOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM LOC.
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