COMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COMAC est une 6540 immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 173 300. Elle est domiciliée 8 rue Henri Matisse, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMAC
INSEE- Dénomination
- COMAC
- SIREN
- 531 173 300
- SIRET (siège)
- 531 173 300 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32531173300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 173 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 8 RUE HENRI MATISSE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMAC
Acquisition et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tout autre bien de même nature dont elle viendrait à être propriétaire, administration et gestion du patrimoine de la société
Finances de COMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2011 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
531 173 300 00025 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 6820B
- 83510 LORGUESFermé
531 173 300 00017 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMAC
INPIComptes annuels de COMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 16/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2018-07-02 · Début d'activité : 2018-04-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-07
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur COMAC
Quel est le numéro SIREN de COMAC ?
Le numéro SIREN de COMAC est 531 173 300. Le SIRET de son siège social est 531 173 300 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32531173300.
Qui dirige COMAC ?
COMAC est dirigée par MATHIEU ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMAC ?
Le siège social de COMAC est situé 8 rue Henri Matisse, 25000 Besancon.
COMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, COMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAC.
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