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COMBALIE JEAN

Active
Siren404 015 562Entrepreneur individuel31110 ARTIGUECréée le 01 janvier 1971

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COMBALIE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1971 sous le numéro SIREN 404 015 562. Le siège social de l'entreprise se trouve à Artigue (31110). COMBALIE JEAN relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de COMBALIE JEAN

Dénomination
COMBALIE JEAN
SIREN
404 015 562
SIRET (siège)
404 015 562 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76404015562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 015 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
31110, ARTIGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBALIE JEAN

Élevage d'ovins et de caprins

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Établissements de COMBALIE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31110 ARTIGUESiègeFermé

    404 015 562 00014 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 0145Z

Conformité de COMBALIE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBALIE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBALIE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBALIE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur COMBALIE JEAN

Quel est le numéro SIREN de COMBALIE JEAN ?

Le numéro SIREN de COMBALIE JEAN est 404 015 562. Le SIRET de son siège social est 404 015 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76404015562.

Où se situe le siège social de COMBALIE JEAN ?

Le siège social de COMBALIE JEAN est situé à Artigue (31110).

COMBALIE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBALIE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBALIE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBALIE JEAN.

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