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COME

Active
Siren841 653 462SCI25000 BESANCONCréée le 09 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 653 462, COME est une SCI créée le 9 août 2018. Elle est domiciliée 20 av Carnot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE GAINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COME

Dénomination
COME
SIREN
841 653 462
SIRET (siège)
841 653 462 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55841653462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 653 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2018
Siège social
20 AV CARNOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COME

Acquisition, gestion,location de biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de COME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COME

AC

ALAIN CÔME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

GC

GAELLE CÔME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

SC

SOPHIE CÔME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

DG

DOMINIQUE GAINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

Établissements de COME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    841 653 462 00017 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de COME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent COME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-09 · Début d'activité : 2018-07-12

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2018

Questions fréquentes sur COME

Quel est le numéro SIREN de COME ?

Le numéro SIREN de COME est 841 653 462. Le SIRET de son siège social est 841 653 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841653462.

Qui dirige COME ?

COME est dirigée par DOMINIQUE GAINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COME ?

Le siège social de COME est situé 20 av Carnot, 25000 Besancon.

COME est-elle toujours en activité ?

Oui, COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COME.

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