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COMEVALANT

Active
Siren959 502 329SA69210 SAIN-BELCréée le 01 janvier 1959
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 959 502 329, COMEVALANT est une SA créée le 1er janvier 1959. Son siège social est situé Ld la Ponchonniere Z.i, 69210 Sain-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 343Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMEVALANT

Dénomination
COMEVALANT
SIREN
959 502 329
SIRET (siège)
959 502 329 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86959502329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 959 502 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
343Z
Date de création
01 janvier 1959
Siège social
LD LA PONCHONNIERE Z.I, 69210, SAIN-BEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMEVALANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMEVALANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMEVALANT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69210 SAIN-BELSiègeFermé

    959 502 329 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 343Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    959 502 329 00037 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 343Z

Documents juridiques de COMEVALANT

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMEVALANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEVALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMEVALANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMEVALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMEVALANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMEVALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMEVALANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1959

Marques déposées par COMEVALANT

COMEVALANT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMELA

    N° 1218764 · Déposée le 06 octobre 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 06 octobre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMEVALANT

Quel est le numéro SIREN de COMEVALANT ?

Le numéro SIREN de COMEVALANT est 959 502 329. Le SIRET de son siège social est 959 502 329 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86959502329.

Où se situe le siège social de COMEVALANT ?

Le siège social de COMEVALANT est situé Ld la Ponchonniere Z.i, 69210 Sain-Bel.

COMEVALANT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMEVALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMEVALANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMEVALANT.

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