IMMEDIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 150 266, IMMEDIAT est une SARL créée le 12 novembre 1993. Son siège social est situé rue des Prairies Z I Nord, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 343Z comme activité principale. PHILIPPE TERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMEDIAT
INSEE- Dénomination
- IMMEDIAT
- SIREN
- 382 150 266
- SIRET (siège)
- 382 150 266 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382150266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 150 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 343Z
- Date de création
- 12 novembre 1993
- Siège social
- RUE DES PRAIRIES Z I NORD, 69400, ARNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMMEDIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMEDIAT
INSEEÉtablissements de IMMEDIAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 ARNASSiègeFermé
382 150 266 00023 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 343Z
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
382 150 266 00015 · ouvert le 12 juin 1991 · NAF 343Z
Documents juridiques de IMMEDIAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMEDIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMEDIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMEDIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMEDIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMEDIAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17-80.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-41.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMEDIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMEDIAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1993
Marques déposées par IMMEDIAT
INPIIMMEDIAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIMMEDIAT
N° 92443674 · Déposée le 24 novembre 1992 · Marque semi-figurative
Classes 12, 37, 40 · expirée le 24 novembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IMMEDIAT
Quel est le numéro SIREN de IMMEDIAT ?
Le numéro SIREN de IMMEDIAT est 382 150 266. Le SIRET de son siège social est 382 150 266 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382150266.
Qui dirige IMMEDIAT ?
IMMEDIAT est dirigée par PHILIPPE TERRIER, gérant.
Où se situe le siège social de IMMEDIAT ?
Le siège social de IMMEDIAT est situé rue des Prairies Z I Nord, 69400 Arnas.
IMMEDIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMEDIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMEDIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMEDIAT.
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