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COMTE

Active
Siren402 028 773654012270 NAJACCréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COMTE est une 6540 immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 402 028 773. Son siège social est situé La Boulp, 12270 Najac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE COMTE, gérant.

Fiche d'identité de COMTE

Dénomination
COMTE
SIREN
402 028 773
SIRET (siège)
402 028 773 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68402028773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 028 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1995
Siège social
LA BOULP, 12270, NAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE

DC

DOMINIQUE COMTE

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 NAJACSiègeActif

    402 028 773 00016 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur COMTE

Quel est le numéro SIREN de COMTE ?

Le numéro SIREN de COMTE est 402 028 773. Le SIRET de son siège social est 402 028 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402028773.

Qui dirige COMTE ?

COMTE est dirigée par DOMINIQUE COMTE, gérant.

Où se situe le siège social de COMTE ?

Le siège social de COMTE est situé La Boulp, 12270 Najac.

COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE.

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